conditions générales de vente

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société hamaidité 
1 Allée des Marronniers 93380 Pierrefitte-sur-Seine de Tee-shirts, sweats,
polos.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication
contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société hamaidité . Ils seront à votre charge et relèvent
de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société hamaidité se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société hamaidité jusqu'au
paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous
sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.hamaidite.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation
de votre commande.
La société hamaidité se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que
ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,
ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.hamaidite.com suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer
le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au
système sécurisé .Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés
sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est
engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de
nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société hamaidité
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de
14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de
paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de
biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la
santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature,
sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend
de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La
fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La
fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors
d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni
sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le
site www.hamaidite.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les
produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation
de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande
sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.hamaidite.com n'a pas vocation à
vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la
société hamaidité se réserve le droit de refuser les commandes
d’articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du
processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation
de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer
d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été
indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et
aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code
de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société hamaidité ne peut
être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné,
échangé ou remboursé.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les
avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,
notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des
justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société hamaidité ne saurait être engagée en
cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez
de commander. Par ailleurs, la société hamaidité ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du
produit acheté. Enfin la responsabilité de la société hamaidité ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les
tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hamaidite.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société hamaidité . Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la société hamaidité .
Article 13 - Données personnelles
La société hamaidité se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont
nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'amélioration des
services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d''accès,
de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société hamaidité archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société hamaidité seront considérés
par toutes les parties concernées comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.